Le contrat arrive après des mois d'attente, et c'est souvent le moment où l'on cesse de poser des questions. Le code de la propriété intellectuelle en pose pourtant à la place de l'auteure, et la première distingue deux situations que le vocabulaire commercial mélange volontiers.
Le critère qui tranche
Dans un contrat d'édition, l'éditeur assume la fabrication, la diffusion et le risque financier ; il s'engage à publier l'ouvrage et à en assurer une exploitation permanente et suivie, et il rémunère l'auteure. Quand c'est l'auteure qui finance l'impression, le code lui-même précise que l'accord ne constitue pas un contrat d'édition : il relève d'un contrat d'entreprise, un service de fabrication vendu comme un autre. La formule est parfaitement légale, à condition d'être présentée pour ce qu'elle est. Toute participation aux frais, tout achat obligatoire d'un stock d'exemplaires, doit donc être lu comme le signe que l'on a changé de catégorie.
La rémunération se calcule en pourcentage
Le principe posé par le code est celui d'une rémunération proportionnelle aux recettes d'exploitation, le forfait n'étant admis que dans des cas limités. Un pourcentage faible se discute ; son absence pure et simple pose une question de nature, pas de montant.
Trois clauses à lire lentement
La cession doit être délimitée : les droits cédés, leur destination, le territoire et la durée figurent expressément au contrat, et une formule qui céderait globalement tous les droits sans les énumérer est fragile. Les exploitations imprimée et numérique font l'objet de parties distinctes du contrat, l'une ne valant pas acceptation de l'autre. Enfin l'éditeur doit rendre des comptes au moins une fois par an, avec un contenu défini, et des manquements répétés à cette obligation ouvrent la voie à la résiliation.
Ce que cela ne remet pas en cause
Signer ne prive de rien sur le terrain moral : le droit au nom et au respect de l'oeuvre reste attaché à l'auteure, incessible, et il ne se négocie pas. C'est la partie patrimoniale qui se cède, et c'est elle qui se lit ligne à ligne, comme le rappelle notre page sur les droits d'auteur.
