En France, les droits d'auteur naissent automatiquement à la création de l'œuvre. Il n'existe pas de formalité d'enregistrement obligatoire pour être protégée : dès qu'un texte original est écrit, son auteure en détient les droits moraux et patrimoniaux. Cette protection dure toute la vie de l'auteure et s'étend à soixante-dix ans après sa mort. Connaître ce cadre juridique est utile avant même d'envisager une publication.
Droits moraux et droits patrimoniaux
Les droits moraux sont inaliénables : vous ne pouvez pas les céder, même par contrat. Ils incluent le droit de divulgation (décider si et quand l'œuvre est publiée), le droit à la paternité (exiger que votre nom figure sur le livre) et le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre (refuser toute modification qui vous porterait préjudice). Ces droits ne s'éteignent pas à la signature d'un contrat d'édition.
Les droits patrimoniaux, en revanche, peuvent être cédés ou licenciés. La signature d'un contrat d'édition est une cession de droits pour une durée et un territoire déterminés. Vérifiez toujours : la durée de cession (souvent liée à la durée de vie de la marque éditoriale, ce qui peut signifier plusieurs décennies), le territoire (monde entier ou France uniquement), les formats couverts (papier, numérique, audio) et les clauses de retour des droits si le livre tombe hors catalogue ou si les ventes annuelles descendent sous un seuil défini. Une clause de retour des droits bien négociée vaut plus que deux points de royalties supplémentaires.
Le statut d'artiste-auteur
La protection de l'œuvre littéraire s'accompagne d'un statut social spécifique en France. L'artiste-auteur qui perçoit des revenus d'écriture s'affilie à la Maison des artistes ou à l'Agessa (selon la nature des revenus), ce qui ouvre des droits à la retraite, à l'assurance maladie et au chômage partiel. Le seuil d'affiliation est fixé à 900 fois le SMIC horaire brut en revenus annuels tirés de l'activité créative. En dessous de ce seuil, vous pouvez demander une affiliation à titre volontaire si vous êtes en phase de construction de votre activité.
La Sofia (Société française des intérêts des auteurs de l'écrit) gère notamment les droits de prêt en bibliothèque et la reprographie. Inscrivez-vous dès que vous publiez un premier livre : ces revenus complémentaires (souvent quelques centaines d'euros par an pour une auteure publiée régulièrement) s'accumulent et ne sont pas rétroactifs. La SGDL (Société des gens de lettres) propose par ailleurs un service juridique gratuit pour les auteures membres qui souhaitent faire relire un contrat d'édition avant signature.
Protéger ses textes avant publication
Pour les textes non encore publiés, plusieurs solutions permettent d'établir une date certaine de création : l'envoi par lettre recommandée à soi-même (valeur probatoire limitée), le dépôt auprès d'un huissier ou d'un notaire, ou l'utilisation d'un service de coffre-fort numérique comme IDDN (Institut de dépôt du droit numérique). Ces démarches ne créent pas les droits (qui existent déjà), elles permettent de les prouver en cas de litige.
